LIBERTÉ D’EXPRESSION ET JUSTICE TRANSITIONNELLE

UN CERCLE VERTUEUX?

Autores

  • Kelly Picard School of Advanced Studies in the Social Sciences

Palavras-chave:

Justice transitionnelle, Liberté d’expression, Méthode, Résolution des conflits

Resumo

Cet article propose une réflexion sur la vertu transformatrice de la liberté d’expression au sein de contextes post-conflictuels. Le constat de départ réside dans l’observation d’un contraste entre les contextes post-conflictuels dominés par le silence et la réponse qui y est apportée par la justice transitionnelle tournée vers la parole. Cette forme de justice alternative est mobilisée à la suite de régimes de grandes violences afin d’amorcer un processus transitionnel, le plus souvent vers la démocratie. Après avoir identifié les origines de ce climat d’entrave à la liberté d’expression dans ces contextes, il sera question de rechercher dans quelle mesure la liberté d’expression représente un enjeu essentiel de la réussite du processus de justice transitionnelle. L’analyse vise à démontrer qu’il existe un cercle vertueux entre la mise en œuvre de la justice transitionnelle et de la liberté d’expression : cette dernière apparaît tantôt en tant que garantie requise pour pouvoir exercer la justice, tantôt en tant que garantie renforcée par l’exercice de la justice. En revanche, si la liberté de parole n’est pas suffisamment protégée, les répercussions ne se limiteront pas au contexte transitionnel mais se prolongeront dans le temps, risquant de générer un véritable “préjudice historique ”. Plus qu’une liberté fondamentale, cette contribution envisage la liberté d’expression comme une potentielle méthode de résolution des conflits.

Biografia do Autor

Kelly Picard, School of Advanced Studies in the Social Sciences

Ph.D. in Law, Postdoctoral Fellowship, School of Advanced Studies in the Social Sciences, Paris (France).

Referências

BELAVUSAU, Uladzislau. Freedom of Speech. Importing European and US

Constitutional Models in Transitional Democracies. Routledge, Abingdon (UK), 2013.

BELHASSINE, Olfa. Transition en Tunisie : Périls sur les médias. JusticeInfo.net, 20 avril 2017. Disponible en: <https://www.justiceinfo.net/fr/justice-reconciliation/33045-transition- en-tunisie-périls-sur-les-médias.html>. Consulté le 10 jui. 2018

BORAINE, Alex, A Country Unmasked: Inside South Africa’s Truth and Reconciliation Commission, Oxford University Press, Oxford and New York, 2000, 488 p. (spéc. p. 287 et suiv.).

BROWNING, Christopher R. Des hommes ordinaires. Le 101e bataillon de réserve de la police allemande et la Solution finale. Tallandier, Paris, 2007, (première publication 1992), 366 p.

CARCASSONNE, Guy. Les interdits et la liberté d’expression. Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, n° 36, 2012.

CEDH. Observer et Guardian c. Royaume-Uni. 26 novembre 1991, série A n° 216, § 59. CHOUIKHA, Larbi; GOBE, Éric. Histoire de la Tunisie depuis l’indépendance. La

découverte, Paris, 2015.

DAVID, Roman.Transitional Injustice ? Criteria for Conformity of Lustration to the Right

to Political Expression. Europe-Asia Studies, vol. 56, n° 6, 2004, p. 789-812. EMERSON, Thomas I. The System of Freedom of Expression. Random House, 1970. FRANCE. Décret-loi n° 2011-115 du 2 novembre 2011.

FRANCE. Décret-loi n° 2011-116 du 2 novembre 2011.

GARAPON, Antoine. La dimension cérémonielle de la reconnaissance dans la justice.

EMERSON, Thomas I. The System of Freedom of Expression. Random House, 1970, p. 7: “Freedom of expression thus provides a framework in which the conflict necessary to the progress of a society can take place without destroying the society”.

Revue d’éthique et de théologie morale. hors-série, n° 281, 2014, p. 73-87. GIRARDEAU, V. Zérane S. Déflagrations - Dessins d’enfants, guerres d’adultes, Anamosa, 2017, 270 p.

GUATEMALAN. Guatemalan Commission for Historical Clarification. Guatemala Memory of Silence: Report, 1996. Disponible en: <http://shr.aaas.org/guatemala/ceh/ report/english/toc.html>. Consulté le 10 jui. 2018.

GUYOMAR, Mattias. Extinction de l’action publique et préjudice de la victime. conclusions sous CE, Ass., 19 juillet 2011, M. et Mlle Begnis, n° 335625, Revue Française de Droit Administratif, n° 1, 2012.

HAYNER, Priscilla B. Unspeakable Truths 2e: Transitional Justice and the Challenge of Truth Commission, Routledge, 2e éd., 2010, 356 p.

HOURQUEBIE, Fabrice. Néo-constitutionnalisme et contenu des constitutions de transition : quelle marge de manœuvre pour les constitutions de transition ? XXVIe Cours international de justice constitutionnelle: Constitutions et Transitions. Aix-en-Provence, Annuaire International de Justice Constitutionnelle, Economica et PUAM, 2015, p. 587-602.

INDE. Cour suprême. S.Rangarajan Etc v. P. Jagjivan Ram and others, 1989, 2 S.C.R. 204 JOINET, Jouis cité in LIPIETZ, Alain. La Paix contre la Justice ? Un bilan personnel.

Mouvements, 2008, n° 53.

KADDOUR, Souheil. Les lanceurs d’alerte dans les pays en transition démocratique : les enseignements tirés de l’expérience tunisienne. La Revue des droits de l’homme, n° 10, 2016. Disponible en: <http://journals.openedition.org/revdh/2435>. Consulté le 10 jui. 2018

KLEIN, Jean-Pierre. L’art-thérapie, PUF, Paris, 10. éd, 2017, 128 p.

MASSIAS, Jean-Pierre. Droit constitutionnel des États d’Europe de l’Est. PUF, Paris, 2 éd., 2008.

MAYER-RIECKH, Alexander; GREIFF, Pablo de (dir.) Justice as Prevention: Vetting Public Employees in Transitional Societies. Social Science Research Council, New York, 2007, 566 p.

MILL, John Stuart Mill. On liberty, (chapitre II), Batoche Books, Ontario, 2001 (première publication 1859), Disponible en: <https://eet.pixel-online.org/files/etranslation/original/ Mill,%20On%20Liberty.pdf>. Consulté le 10 jui. 2018

NATIONS UNIES. Assemblée générale des Nations Unies. Principes fondamentaux et directives concernant le droit à un recours et à réparation des victimes de violations flagrantes du droit international des droits de l’homme et de violations graves du droit international humanitaire. 16 décembre 2005, n° 60/147.

NATIONS UNIES. Préambule de la Charte des Nations Unies. 26 juin 1945.

NATIONS UNIES. Secrétaire Général des Nations Unies. Rétablissement de l’État de droit et administration de la justice pendant la période de transition dans les sociétés en proie à un conflit ou sortant d’un conflit. rapport devant le Conseil de sécurité, 23 août 2004, Doc. S/2004/616, p. 7, § 8.

NATIONS UNIES. V. Haut-commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme. Les instruments de l’État de droit dans les sociétés sortant d’un conflit : Poursuites du parquet. New York et Genève, 2006.

NIEZEN, Ronald; GADOUA Marie-Pierre. Témoignage et histoire dans la Commission de vérité et de réconciliation du Canada. Canadian Journal of Law and Society, vol. 29, n° 1.p. 25, 2013.

ORGANISATION INTERNATIONALE DE LA FRANCOPHONIE. Guide pratique. Les processus de transition justice, vérité et réconciliation dans l’espace francophone. Direction de la paix, de la démocratie et des droits de l’homme, Paris, 2013.

PICARD, Kelly. La responsabilité de l’État du fait du préjudice historique : réflexion sur la possible reconnaissance d’un dommage constitutionnel. thèse de doctorat en droit de l’université Aix-Marseille, 2017, 466 p.

RICŒUR, Paul. Temps et Récits. tome 3. Le temps raconté. Seuil, Paris, 1985, 426 p.

ROSS, Fiona C. On Having Voice and Being Heard : Some After-Effects of Testifying before the South African Truth and Reconciliation Commission. Anthropological Theory, vol. 3, n° 3. p. 325, 2003.

SAINT-EXUPÉRY, Patrick de. L’inavouable: La France au Rwanda, Les arènes, Paris, 2004, 287 p.

SIRONI, Françoise. Psychopathologie des violences collectives : Essai de psychologie géopolitique clinique, Odile Jacob, Paris, 2007.

STANLEY, Elizabeth. Torture, Silence and Recognition. Current Issues in Criminal Justice, vol. 16, n° 1, p. 5-25, 2004.

SUTHERLAND, Tonia. Archival Amnesty: In Search of Black American Transitional and Restorative Justice. Journal of Critical Library and Information Studies 1, numéro spécial, n° 2, 2017.

YEPES, Rodrigo Uprimny. Transformative Reparations of Massive Gross Human Rights Violations: Between Corrective and Distributive Justice. Netherlands Quarterly of Human Rights, vol. 27, n° 4. p. 625-647. 2009.

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Publicado

2020-11-03

Como Citar

Picard, K. (2020). LIBERTÉ D’EXPRESSION ET JUSTICE TRANSITIONNELLE: UN CERCLE VERTUEUX?. Constituição, Economia E Desenvolvimento: Revista Eletrônica Da Academia Brasileira De Direito Constitucional , 10(18), 72–91. Recuperado de https://abdconstojs.com.br/index.php/revista/article/view/189

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